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une demande légitime

См. также в других словарях:

  • Demande en mariage — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

  • Legitime defense — Légitime défense La légitime défense est l autorisation légale et immédiate de se défendre lors d une agression, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d autres circonstances. Le concept s applique aussi bien aux individus qu …   Wikipédia en Français

  • Légitime Défense — La légitime défense est l autorisation légale et immédiate de se défendre lors d une agression, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d autres circonstances. Le concept s applique aussi bien aux individus qu aux États. Dans… …   Wikipédia en Français

  • Une femme d'honneur — Une femme d’honneur Genre Série policiere,drame Créateur(s) Éric Kristy Pays d’origine  France Chaîne d’origine TF1 No …   Wikipédia en Français

  • Une Vie — Auteur Guy de Maupassant Genre Roman Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Légitime défense — Pour les articles homonymes, voir Légitime défense (homonymie). La légitime défense est l autorisation légale de faire cesser une agression contre soi même ou autrui par des moyens en d autres cas interdits. Cette notion s applique aussi bien aux …   Wikipédia en Français

  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Appel d'une ordonnance de placement en détention — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Avortement sur demande — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …   Wikipédia en Français

  • Politique d'une seule Chine — La politique d une seule Chine ou principe d une seule Chine (chinois traditionnel : 一個中國 ; chinois simplifié : 一个中国 ; pinyin : yī gè Zhōngguó) est une position politique de la République populaire de Chine selon laquelle …   Wikipédia en Français

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